Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nous possédons les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur ce site. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et afficher le contenu de ce site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions.

Vous ne devez pas :

• Republier le matériel de ce site web (y compris la republication sur un autre site web)
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3. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site.

Vous ne devez pas utiliser ce site web d'une manière qui est illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en rapport avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.

4. Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ce site web.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site.

5. Divers

Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous.

Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera réputée dissociable de ces conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

6. Nos coordonnées

Ce site web est détenu et exploité par Cabinet Comptable Paris.

Notre adresse principale est : 4 Rue de l'Avenir, 75011 Paris, France.

Vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone, au +33 1 84 60 23 55
• Par email, à l'adresse info@zaxevithivellum.sbs